Audits et diagnostics

  • L'ACCESSIBILITE

     

    La solution SAGA LAB face aux enjeux communs.

     

    Nous possédons une forte expérience acquise auprès de plus de 500 clients qui nous ont fait confiance dans le cadre du Diagnostic Accessibilité.
    Notre capacité d’expertise s’effectue sur l’ensemble du territoire national, pour des missions de grande envergure, tout comme sur des missions de moindre ampleur.

     

    Nous agissons selon une méthodologie adaptée à vos besoins et vos spécificités dans une démarche qualité menée par notre équipe d’experts dédiée au domaine de l’accessibilité.

    C’est pourquoi SAGA LAB est l’acteur qui vous accompagne et vous oriente dans l’ensemble de vos démarches de mise en accessibilité s’inscrivant dans le cadre des obligations définies par la loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » n°2005-102 du 11 février 2005 et de ses textes d’application.

     

     

    Cette « loi handicap » vise sans distinction tous les types de handicap, qu’il soit moteur, sensoriel, cognitif, mental ou psychique et rend essentielle la chaine de déplacement, de l’accessibilité des transports en commun jusqu’au cœur des établissements. Elle s’attache dorénavant aux résultats et non plus aux moyens.

    Au final, les principaux enjeux relatifs à l’accessibilité physique des personnes en situation de handicap qui découlent du principe d’accès à tout pour tous sont :

     - Permettre à tous de se déplacer et d’utiliser les services de transport en toute autonomie
     - Accéder aux établissements et y circuler sans obstacle
     - Utiliser l’ensemble des prestations et services proposés dans les établissements
     - Prendre en compte tous les handicaps
     - Améliorer le confort d’usage de chacun

     

    Vous souhaitez avoir davantage d’informations sur les obligations réglementaires et les enjeux associés à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter ou bien consulter le site officiel du gouvernement :www.gouv.accessibilité.fr

  • Diagnostic Accessibilité des ERP / IOP et ERT

     

     

    Quelles obligations ?

     

    L’accessibilité est cadrée par des contraintes réglementaires qui se traduisent notamment par l’obligation des gestionnaires d’ERP (Etablissement Recevant du Public) et/ou d’IOP (Installations Ouvertes au Public)  de rendre accessible à tous, le cadre bâti.

     De ce fait, les locaux nouvellement construits ou rénovés doivent être accessibles depuis 2007.

    Les établissements publics existants doivent être rendus accessibles avant le 1er janvier 2015 après la réalisation de diagnostic obligatoire sur tous les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, avant le 1er janvier 2011.

    Cependant les dispositifs liés à l’Agenda d’Accessibilité Programmée permettent de prolonger ce délai tout en restant dans un contexte réglementaire.

     

     

    Notre solution concernant les ERP et les IOP…

     

    Le contexte réglementaire évolue au fil du temps et SAGA LAB adapte ses moyens en fonction de ces changements.
    A ce jour, les diagnostics accessibilité ERP et IOP sont régis par l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

    Dans ce contexte, SAGA LAB effectue la réalisation de diagnostics techniques sur les ERP et sur les IOP, selon une méthodologie précise, actualisée et adaptée à vos besoins.

    Un diagnostic constitue une prestation complète, de la définition préalable des moyens à la rédaction finale des rapports, en passant par la phase d’audit physique sur le terrain visant à :

     - Identifier les obstacles à l’accessibilité pour tous, sous forme d’état des lieux précis ;
     - Préconiser les solutions adéquates en tenant compte des spécificités propres (rédigées au cas par cas et illustrées par des exemples précis et réels) et en les priorisant ;
     - Evaluer les coûts des travaux de mise en accessibilité à planifier.

     

    … et les ERT également !

     

    Lors des diagnostics accessibilité, les établissements ou parties d’établissements régis par le Code du Travail peuvent être audités par SAGA LAB, selon vos besoins.

    Les non-conformités liées à ces locaux sont donc spécifiées en vue du respect des articles R.4214-26 à R.4214-28 du Code du Travail (abrogeant l’article R.235-3-18), visant à être complétés par la parution d’un arrêté d’application.

     

    Selon vos attentes, SAGA LAB peut aussi auditer ces établissements selon le référentiel ERP afin d’anticiper sur les textes. En fonction, les solutions organisationnelles ou techniques les plus appropriées seront proposées.

  • PAVE

     

    L’accessibilité est cadrée par des contraintes réglementaires qui se traduisent notamment par l’obligation de mettre en place un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et aménagements des Espaces publics (PAVE) avant le 22 décembre 2009, pour toutes collectivités territoriales, de plus de 1 000 habitants, gestionnaire du domaine public.

     

     

    Dans ce contexte, SAGA LAB effectue la réalisation de diagnostics techniques dans le cadre du PAVE, selon une méthodologie précise, actualisée et adaptée à vos besoins, dans le respect de l’application de l’arrêté du 15 janvier 2007.

     

    A l’image des diagnostics ERP/IOP et ERT, un diagnostic sur la voirie et les espaces publics constitue une prestation complète, de la définition des moyens d’action à mettre en œuvre, à la rédaction finale des rapports (par itinéraire ou rue), en passant par la phase d’audit physique sur le terrain visant à :

    Identifier les obstacles à l’accessibilité pour tous, sous forme d’état des lieux précis ;
    Préconiser les solutions adéquates en tenant compte des spécificités propres (rédigées au cas par cas et illustrées par des exemples précis et réel) et en les priorisant ;
    Evaluer les coûts des travaux de mise en accessibilité à planifier.

     

    L’audit physique s’effectue sur un périmètre adapté et défini soit par la collectivité elle-même soit en collaboration avec SAGA LAB, en se centrant sur les pôles de déplacements, les pôles d’attractivités (ERP public, IOP, espace public, commerces, cabinet médicaux…) et les cheminements piétons les plus utilisés.

    Tous ces relevés seront repris au sein d’une base de donnée dynamique permettant de mettre en place et de suivre l’avancement du PAVE.

  • Ad’AP

     

     

    L’Ad’AP, c’est quoi ?

    Depuis juillet 2014, l’Agenda d’Accessibilité Programmée est pleinement d’actualité. L’ordonnance du 26 septembre 2014 et son décret d’application du 5 novembre 2015 ont clarifié la situation.
    L’agenda d’accessibilité programmée est un outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité incluant la programmation financière des travaux d’accessibilité des ERP.

    A partir de diagnostic de l’accessibilité, l’Ad’AP a pour but de prendre des engagements sur un calendrier précis de travaux de mise en accessibilité des différents ERP audités.

    Selon les cas dont notamment la catégorie d’ERP et l’ampleur du patrimoine, la durée de l’Ad’AP peut s’étaler sur 1 à 3 périodes de 3 ans.

    Il se traduit par l’élaboration d’un projet stratégique visant à décrire les orientations, les objectifs et les priorités retenues quant la mise en accessibilité de l’ERP ou du patrimoine.

     

     

    Pourquoi ?

    L’objectif de l’Ad’AP est de permettre aux acteurs n’ayant pas satisfaits aux règles d’accessibilité de prendre des engagements et ainsi poursuivre les actions de mise en accessibilité. Il a donc pour but de compléter la loi de 2005 « dite loi handicap » et non de la modifier ou de supprimer la date butoir.
    L’Ad’AP correspond donc à une sécurité juridique afin de faciliter la poursuite des travaux après 2015 tout en suspendant le risque pénal.

    Pour obtenir davantage d’informations sur les Ad’AP, vous pouvez nous contacter ou bien consulter le site http://lesadap.fr/

    A noter que l’agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement validé par la préfecture (ou par la CCDSA dans le cas d’autorisation de travaux (AT) valant Ad’AP sur 3 ans)

     

     

    SAGA LAB vous accompagne dans vos démarches d’Ad’AP

    En effet, les experts SAGA LAB, dans un cadre convenu en amont, vous accompagne à élaborer une stratégie à l’échelle de votre territoire.

    SAGA LAB est compétent pour produire et rédiger tous les documents constituant votre Ad’AP « prêt à déposer » en préfecture (ou en mairie dans le cas d’une AT) et vous accompagne jusqu’à sa validation.

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