Nos PRESTATIONS

Diagnostic Accessibilité des ERP / IOP et ERT

 

 

Quelles obligations ?

 

L’accessibilité est cadrée par des contraintes réglementaires qui se traduisent notamment par l’obligation des gestionnaires d’ERP (Etablissement Recevant du Public) et/ou d’IOP (Installations Ouvertes au Public)  de rendre accessible à tous, le cadre bâti.

 De ce fait, les locaux nouvellement construits ou rénovés doivent être accessibles depuis 2007.

Les établissements publics existants doivent être rendus accessibles avant le 1^er janvier 2015 après la réalisation de diagnostic obligatoire sur tous les ERP de la 1^ère à la 4^ème catégorie, avant le 1^er janvier 2011.

Cependant les dispositifs liés à l’Agenda d’Accessibilité Programmée permettent de prolonger ce délai tout en restant dans un contexte réglementaire.

 

 

Notre solution concernant les ERP et les IOP…

 

Le contexte réglementaire évolue au fil du temps et SAGA LAB adapte ses moyens en fonction de ces changements.
A ce jour, les diagnostics accessibilité ERP et IOP sont régis par l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

Dans ce contexte, SAGA LAB effectue la réalisation de diagnostics techniques sur les ERP et sur les IOP, selon une méthodologie précise, actualisée et adaptée à vos besoins.

Un diagnostic constitue une prestation complète, de la définition préalable des moyens à la rédaction finale des rapports, en passant par la phase d’audit physique sur le terrain visant à :

 - Identifier les obstacles à l’accessibilité pour tous, sous forme d’état des lieux précis ;
 - Préconiser les solutions adéquates en tenant compte des spécificités propres (rédigées au cas par cas et illustrées par des exemples précis et réels) et en les priorisant ;
 - Evaluer les coûts des travaux de mise en accessibilité à planifier.

 

… et les ERT également !

 

Lors des diagnostics accessibilité, les établissements ou parties d’établissements régis par le Code du Travail peuvent être audités par SAGA LAB, selon vos besoins.

Les non-conformités liées à ces locaux sont donc spécifiées en vue du respect des articles R.4214-26 à R.4214-28 du Code du Travail (abrogeant l’article R.235-3-18), visant à être complétés par la parution d’un arrêté d’application.

 

Selon vos attentes, SAGA LAB peut aussi auditer ces établissements selon le référentiel ERP afin d’anticiper sur les textes. En fonction, les solutions organisationnelles ou techniques les plus appropriées seront proposées.

PAVE

 

L’accessibilité est cadrée par des contraintes réglementaires qui se traduisent notamment par l’obligation de mettre en place un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et aménagements des Espaces publics (PAVE) avant le 22 décembre 2009, pour toutes collectivités territoriales, de plus de 1 000 habitants, gestionnaire du domaine public.

 

 

Dans ce contexte, SAGA LAB effectue la réalisation de diagnostics techniques dans le cadre du PAVE, selon une méthodologie précise, actualisée et adaptée à vos besoins, dans le respect de l’application de l’arrêté du 15 janvier 2007.

 

A l’image des diagnostics ERP/IOP et ERT, un diagnostic sur la voirie et les espaces publics constitue une prestation complète, de la définition des moyens d’action à mettre en œuvre, à la rédaction finale des rapports (par itinéraire ou rue), en passant par la phase d’audit physique sur le terrain visant à :

Identifier les obstacles à l’accessibilité pour tous, sous forme d’état des lieux précis ;
Préconiser les solutions adéquates en tenant compte des spécificités propres (rédigées au cas par cas et illustrées par des exemples précis et réel) et en les priorisant ;
Evaluer les coûts des travaux de mise en accessibilité à planifier.

 

L’audit physique s’effectue sur un périmètre adapté et défini soit par la collectivité elle-même soit en collaboration avec SAGA LAB, en se centrant sur les pôles de déplacements, les pôles d’attractivités (ERP public, IOP, espace public, commerces, cabinet médicaux…) et les cheminements piétons les plus utilisés.

Tous ces relevés seront repris au sein d’une base de donnée dynamique permettant de mettre en place et de suivre l’avancement du PAVE.